Les visites médicales en santé-travail

Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s'assurer de l'aptitude de chacun à son poste de travail, le Médecin du travail procède à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail du salarié.

Il existe 5 types de visites médicales en santé au travail.
En voici les caractéristiques...

L'examen d'embauche :

• Texte officiel : Code du travail Art R.4624-10 et R.4624-11
• Obligation de l'employeur : oui
• Objet de l'examen : L'examen a pour but de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs. Vérifier que le salarié est médicalement apte au travail envisagé par l'employeur. Proposer éventuellement l'affectation à un autre poste ou la modification du poste de travail.
• Délais de réalisation de l'examen : Avant l'embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale spéciale (Art R 4624-19). Avant la fin de la période d'essai dans les autres cas.
• Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche d'aptitude.

L'examen périodique :

• Texte officiel : Code du travail Art R.4624-16 et R.4624-17
• Obligation de l'employeur : oui
• Objet de l'examen : L'examen est effectué en vue de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste du travail occupé.
• Délais de réalisation de l'examen : Dans les 12 ou 24 mois qui suivent l'examen d'embauche selon le travail effectué par le salarié (SMR - SMS) Art R4624-19 du CT
• Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche d'aptitude.

L'examen occasionnel :

• Texte officiel : Code du travail Art R4624-18
• Obligation de l'employeur : non
• L'examen est à l'initiative : du médecin du travail, du salarié ou de l'employeur.
• Obligation du médecin du travail : Non précisé. La rédaction de la fiche d'aptitude est laissée à l'initiative du médecin du travail

L'examen de reprise :

• Texte officiel : Code du travail Art R4624-21 et R4624-22
• Obligation de l'employeur : oui
• Objet de l'examen : Absences pour : maladie professionnelle, congé maternité, accident du travail après un arrêt d'au moins 8 jours, maladie ou accident (non professionnelle) après un arrêt d'au moins 21 jours, absences répétées pour raison de santé. Pour apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une de ces mesures.
• Délais de réalisation de l'examen : Lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
• Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche d'aptitude.

L'examen de pré-reprise :

• Texte officiel : Code du travail Art R4624-23
• Obligation de l'employeur : non
• L'examen est à l'initiative : Du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale.
• Objet de l'examen : Lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible. Pour faciliter la recherche des mesures nécessaires.
• Délais de réalisation de l'examen : Préalablement à la reprise du travail