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La surveillance médicales renforcée
Qu’est-ce que la surveillance médicale renforcée ? | Quels sont les salariés concernés par la SMR ? | Responsabilité de l’employeur | Responsabilité du médecin du travail | Quels sont les travaux concernés par la SMR | Liens Internet
Décret du 28 juillet 2004
Qu’est-ce que la surveillance médicale renforcée ?
Créée par le décret N° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la Médecine du Travail, elle regroupe les situations auparavant visées par la surveillance médicale particulière (décrets spéciaux pris en application du code du travail) et la surveillance médicale spéciale (arrêté du 11 juillet 1977)
Ce décret a modifié le code du travail en introduisant l’article R 4624-19 (ancien R 241-50, alinéas 1 à 4) et l’article R 4624-20 (ancien R 241-50, alinéa 5) qui fixent les modalités de la mise en place de la SMR.
Dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée, la visite médicale périodique sera renouvelée au plus tard au bout de 12 mois, et ce, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par réglementation spéciale.
Quels sont les salariés concernés par la SMR ?
Deux catégories de salariés sont concernées par la SMR :
- Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers, soumis antérieurement à un régime de surveillance médicale particulière ou de surveillance médicale spéciale.
En dehors des cas prévus par la législation, l’article R 4624-19 prévoit la possibilité de déterminer les métiers et postes relevant de la SMR par accords collectifs de branche étendus.
- Les salariés dont la situation personnelle nécessite un suivi médical renforcé :
- Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation,
- Les travailleurs handicapés, les femmes enceintes,
- Les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement,
-
Les travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur a la responsabilité de la détermination des salariés concernés par la SMR. Il réalise cette classification à partir de l’évaluation des risques et sur les conseils du médecin du travail (art. R 4412-61 à R 4412-65).
En cas de différend, l’avis de l’Inspection du Travail peut être demandé (art. D 4622-69).
Responsabilité du médecin du travail
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l’article R.4624-18 du code du travail.
Quels sont les travaux concernés par la SMR ?
- Agents biologiques (décret n° 94-352 du 04.05.94)
- Agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (décret n°2001-97 du 1er février 2001)
- Amiante (décret n°97-1219 du 26 décembre 1997)
- Benzène (décret n° 2001-97 du 1er février 2001)
- Bruit (décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006)
- Gaz destinés aux opérations de fumigations (décret n° 88-448 du 26 avril 1988)
- Peintures et vernissage par pulvérisation (décret n° 47-1619 du 23 août 1947)
- Plomb (décret n° 88-120 du 1er février 1988)
- Rayonnements ionisants (décret n° 2003-296 du 31 mars 2003)
- Silice (décret n° 97-331 du 10 avril 1997)
- Substances et préparations dangereuses (décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003)
- Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (arrêté du 05 avril85)
- Travail de nuit (décret n° 2002-792 du 3 mai 2002)
- Travail sur écran de visualisation (décret n° 91-451 du 14 mai 1991)
- Travail en milieu hyperbare (décret n° 90-277 du 28 mars 1990)
- Vibrations (décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005)
Selon l’arrêté du 11 juillet 1977 : Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents suivants :
- Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées,
- Arsenic et ses composés,
- Benzène et homologues,
- Bioxyde de manganèse,
- Brais, goudrons et huiles minérales,
- Brome,
- Chlore,
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés,
- Fluor et ses composés,
- Glucine et ses sels,
- Iode,
- Mercure et ses composés,
- Oxychlorure de carbone,
- Phénols et naphtols,
- Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore,
- Plomb et ses composés,
- Rayons x et substances radioactives,
- Sulfure de carbone.
Selon l’arrêté du 11 juillet 1977 : Les travaux exposant aux facteurs de risques suivants :
- Abattoirs, travaux d’équarrissage,
- Air comprimé,
- Cadmium et composés,
- Chambres frigorifiques,
- Collecte et traitement des ordures,
- Egouts,
- Emanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite de gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol,
- Equipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie,
- Hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries,
- Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés,
- Niveau de bruit supérieur à 85 décibels,
- Outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations,
- Opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique,
- Peintures et vernis par pulvérisation,
- Polymérisation du chlorure de vinyle,
- Poussières d’antimoine,
- Poussières de bois,
- Poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium),
- Poussières de silice, d’amiante, et d’ardoise (à l’exclusion des mines, minières et carrières),
- Préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires,
- Substances hormonales,
- Travaux exposant aux poussières de fer.
Liens Internet :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation : www.travailler-mieux.gouv.fr
Institut de Santé au Travail du Nord de la France : www.istnf.fr
Sources du document :
Dossier « Surveillance médicale renforcée » - ISTNF – Mars 2009
