Loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du Travail

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat au début de l’été, la
loi relative à l’organisation de la Médecine du Travail a été promulguée le
20 juillet 2011 et publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011.

• Loi N°2011-867 du 20 juillet 2011
• Lire la synthèse :
  • du Pr Paul FRIMAT, professeur des Universités, Praticien Hospitalier,
    Lille 2 / CHRU Lille / ISTNF
  • de Sophie FANTONI, Praticien Hospitalier / CHRU Lille – Docteur en
    Droit
  • et de Céline CZUBA, juriste en droit social / ISTNF