Etudes du bruit

Entrée en vigueur le 15 Février 2006:

DIRECTIVE N°2003/10/CE du PARLEMENT EUROPEEN et du CONSEIL DU 06 Février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus au BRUIT JO N°L042 DU 15/02/2003, 0038-0044

En résumé :

• Les seuils qui étaient définis à 85 et 90dBA sont abaissés de 5 dBA.
• Une valeur limite d'exposition à 87 dBA, tenant compte de la protection individuelle, est instaurée.

Dans le détail :

Les employeurs ont pour obligation la détermination et l'évaluation des risques.

En matières de risque bruit, l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. L'évaluation et les mesures sont effectuées "par des services compétents".

Eléments important lors de l'évaluation :

• Niveau, type et durée d'exposition au bruit
• Présence de bruits impulsifs
• Existence de signaux sonores de danger
• Données fournies par les fabricants de machines en matière d'émission de niveaux sonores
• Caractéristiques d'atténuation des équipements de protection individuelle.

Il est bien évident que la réduction du risque bruit, comme de tout autre risque, se base sur les principes généraux de prévention, c'est à dire:

• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des equipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets d'évolution de la technique
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
• Remplacer ce qui n'est pas dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs

En matière de bruit, cela signifie:

• Réduction de l'exposition par un changement des méthodes de travail
• Choix adapté de machines et équipements, émettant le moins de bruit possible
• Conception et agencement des locaux et des postes de travail en tenant compte du risque bruit
• Information et formation des opérateurs
• Mise en place des mesures de protection collective (écrans antibruit, capotages, isolation des machines...)
• Prévision d'une maintenance adaptée.

Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition declanchant l'action:

a) valeur limite d'exposition: la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur Lex,8h = 85 dBA

b) valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action : Lex,d=85 dBA

c)valeur d'exposition inférieures déclenchant l'action: Lex,d=80 dBA

L'évaluation des résultats des mesures prend en compte l'incertitude de mesure déterminée aux pratiques de la métrologie .

Dispositions:

Lorsque l'exposition au bruit dépasse 80 dBA :

• L'employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs
• L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés et/ou leurs représentants, reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l'exposition au bruit
• Un examen audiométrique préventif est offert aux travailleurs

Lorsque l'exposition au bruit égale ou dépasse 85 dBA:

• Les opérateurs utilisent des protecteurs auditifs individuels
• L'employeur établit et met en oeuvre un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles à réduire l'exposition au bruit
• Le travailleur a le droit de bénéficier d'un contrôle de son ouïe effectué par un médecin ou une personne dûment qualifiée sous la responsabilité d'un médecin.

Les lieux de travail où les opérateurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassent 85 dBA font l'objet d'une signalisation appropriée; ces locaux sont en outre délimités et font l'objet d'une limitation d'accès lorsque cela est techniquement faisable.

Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un travailleur souffre d'une altération identifiable de l'ouïe, un médecin, ou un spécialiste si le médecin le juge nécessaire, évalue si cette altération est susceptible de résulter d'une exposition au bruit sur le lieu de travail.

Si c'est le cas:

• Le travailleur est informé du résultat qui le concerne personnellement
• L'employeur tient compte de l'avis du spécialiste de la médecine du travail ou de toute autre personne dûment qualifiée ou de l'autorité compétente pour la mise en oeuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre poste ne comportant plus de risques d'exposition
• L 'employeur organise une surveillance systématique de la santé et prend des mesures pour que soit réexaminé l'état de santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable.

Les protecteurs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à la réduire le plus possible.

L'employeur s'efforce de faire respecter le port des protections auditives.

N'hésitez pas à consulter la page de présentation de nos prestations