La cotisation

La cotisation, calculée sur un pourcentage de la masse des salaires plafonnés à la Tranche A avec réajustement à un minimum déterminé chaque année, correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés. Cette cotisation comprend la visite périodique, la visite d’embauche, les visites de reprise, les visites supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur, du salarié.

Elle comprend également les éventuels examens complémentaires (visiotest, ergovision, audiogramme, radiographie pulmonaire, examen urinaire, examens sanguins, exploration fonctionnelle respiratoire, électrocardiogramme), et les interventions très diverses en milieu de travail permettant une parfaite connaissance des postes et de l’environnement de travail avec participation aux CHSCT.

La cotisation n’est donc pas directement liée au nombre de visites médicales.

 

TARIF 2010 :

Surveillance Médicale Simplifiée (SMS) :	0,30% de la masse salariale plafonnée TA
Surveillance Médicale Renforcée (SMR) :	0,60% de la masse salariale plafonnée TA
Cotisation annuelle minimum :	64€ par salarié (76,54€ TTC)
Droits d'entrée à l'ouverture :	10€ HT par salarié (11,96€ TTC)

 

Pensez au prélévement automatique qui vous permet le paiement de vos cotisations. Vous pouvez y souscrire à tout moment dans l'année. Vous trouverez tous les détails des échelonnements dans la brochure à télécharger, comprenant le formulaire d'autorisation à nous retourner

• L'autorisation de prélévement (250 Ko)