Sommaire :

---

Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?  | 

Pourquoi évaluer les riques professionnels ?  |

Comment évaluer les risques professionnels ?  | 

Votre service de Santé au Travail peut vous aider dans cette démarche  | 

---

Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Il s'agit d'une démarche structurée dont les résultats doivent être formalisés dans un Document Unique.

Retour en haut de la page

---

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur, qui a une obligation générale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Art. L.4121-1 du Code du Travail).
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
Suite au Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, l’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques réalisés en concertation avec ses salariés (Art. R.4121-1 du Code du Travail). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Selon l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du Document Unique est réalisée :

1. Au moins chaque année ;
2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et lors de toutes nouvelles informations supplémentaires.

Selon l’article R.4121-4 du Code du Travail, le Document Unique est tenu à la disposition :

1. Des travailleurs (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) ;
2. Des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et/ou des délégués du personnel ;
3. Du Médecin du Travail ;
4. Des agents de l’Inspection du Travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Le Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008).

Retour en haut de la page

---

Comment évaluer les risques professionnels ?

Les 4 clés de la réussite

 

       

La démarche

Préparation de la démarche :
Il s’agit de définir le cadre de l’évaluation en précisant les objectifs et les moyens mis en place. Pour cela, il est nécessaire de :

1. Désigner la personne ou le groupe qui coordonne et rassemble les informations ;
2. Choisir les outils nécessaires ;
3. Regrouper les documents internes (fiches de postes, fiche entreprise, indicateurs, registre des accidents, compte-rendu du CHSCT…) ;
4. Déterminer les moyens financiers ;
5. Prévoir des formations en interne ;
6. Gérer la communication et la diffusion des résultats…

Il s’agit également de définir les unités de travail au sein de l’entreprise.
La notion d’unité de travail se définit comme étant un ensemble regroupant des salariés exposés à des risques similaires ou à des conditions homogènes d’exposition aux risques professionnels.
Plusieurs critères sont possibles : par poste ou par activité, par métier ou par fonction, par tâches à effectuer, par secteur géographique…

 

Les 5 étapes essentielles :

	Cliquer sur les clés pour plus de détail

 

Retour en haut de la page

---

Votre service de Santé peut vous aider dans cette démarche

 

Grâce à des compétences médicales, techniques et organisationnelles, le Service de l'AST6259 peut vous aider dans l'évaluation des risques professionnels et dans la réalisation des actions de prévention.

Le service met à votre intention :

1. Une plaquette d'information  ;
2. Un outil d'aide à l'évaluation des risques  ;
3. Sa notice d'utilisation  ;
4. Un exemple concret.

 

Retour en haut de la page